Décision du 13 décembre 2007 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique <BR>

J.O. 4 du 5 janvier 2008 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 13 décembre 2007 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0711142S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 décembre 2007, est retiré d'office, suite au constat de sa dissolution décidée le 9 juillet 2007 par le parti politique dont elle était le mandataire, l'agrément de l'Association de financement du groupe d'action économique et sociale, dont le siège social était 7, rue de la République, 13002 Marseille.